Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Siegfried Delannoy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kiaros (SIREN : 131122731 ; SIRET : 13112273100014), domicilié au 145 rue du Quesne, 59700 Marcq-en-Barœul, France, à des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le délai et le prix. Le devis est valable trente jours. La commande est formée par sa signature ou son acceptation écrite, accompagnée le cas échéant de l’acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire, les prestations au projet donnent lieu à un acompte de 40 % à la commande et au solde à la livraison. Les abonnements sont prélevés mensuellement à terme à échoir. Le délai de paiement des factures est de trente jours. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les contenus, accès et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Le planning est établi sur la base de cette collaboration ; un retard imputable au client décale d’autant la livraison, sans indemnité.

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Le prestataire informe le client dès qu’un risque de retard apparaît et propose un nouveau calendrier.

6. Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation des livrables spécifiques sont cédés au client au paiement intégral du prix. Le prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants, et concède au client une licence d’usage non exclusive, perpétuelle et gratuite pour les besoins du projet. Les composants tiers sous licence libre restent soumis à leur licence d’origine.

7. Références

Le prestataire peut citer le nom et le logo du client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de ce dernier, à tout moment et sans justification.

8. Garanties

Les livrables sont garantis contre les anomalies de fonctionnement pendant trois mois à compter de la recette. Sont exclues les anomalies résultant d’une modification effectuée par un tiers, d’un usage non conforme ou d’une évolution de l’environnement technique du client.

9. Abonnements et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, avec le cas échéant une période d’engagement initiale précisée au devis. Ils sont résiliables par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis d’un mois notifié par écrit. À la résiliation, le prestataire remet au client une archive complète du site et des données, et accompagne la migration pendant quinze jours sans facturation supplémentaire.

10. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant hors taxes effectivement versé par le client au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre, pendant la durée du contrat et pendant trois ans après son terme.

12. Données personnelles

Lorsque le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client, il agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données. Un accord de sous-traitance est alors annexé au contrat.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville], y compris en cas de pluralité de défendeurs.